Décrète:
1 version
JORF n°268 du 17 novembre 1991
Décret du 15 novembre 1991
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1991 donnant délégation de signature à M. Roland Peylet, directeur de la programmation et du développement universitaire,
ainsi qu'à certains personnels de sa direction,
Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Peylet,
directeur de la programmation et du développement universitaire, et de Mme Marie-France Moraux, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
M. Jacques Cabanieu, ingénieur en chef des ponts et chaussées, dans la limite de ses attributions;
M. Alain Abécassis, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.
1 version
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Peylet, directeur de la programmation et du développement universitaire, de Mme Marie-France Moraux, chef de service, et de M. Alain Abécassis, administrateur civil,
délégation est donnée, à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Maryse Darnaudguilhem, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation et de la gestion financière et comptable.
1 version
Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 15 novembre 1991.
EDITH CRESSON
Par le Premier ministre:
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
LIONEL JOSPIN