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Décret du 15 mars 1983

PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS DU STATUT DES PERSONNELS NAVIGANTS (ETATS-MAJORS) DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME ET DE LA SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE-MEDITERRANEE

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LE STATUT SERA PUBLIE ULTERIEUREMENT AU BO DU MINISTERE DE LA MER.

Décret du 15 mars 1983