JORF n°118 du 22 mai 2001

Décret du 15 mai 2001

Par décret en date du 15 mai 2001, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des soeurs hospitalières de Notre-Dame de la Charité de Rouen, autorisée légalement par l'ordonnance du 22 avril 1827 et dont le siège est 13, rue Boucicaut, 76130 Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime).