JORF n°116 du 20 mai 1998

Décret du 15 mai 1998

Par décret du Président de la République en date du 15 mai 1998, M. Paganel (Marc), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Nyons.