JORF n°118 du 22 mai 1996

Décret du 15 mai 1996

Par décret en date du 15 mai 1996, sont déclassées de la catégorie des autoroutes et incorporées dans la voirie nationale les sections des bretelles de l'autoroute A 7 à Vienne (Isère) désignées ci-après :
A 7001, entre ses P.R. 28 + 770 et 29 + 120, d'une part, et ses P.R. 30 + 250 et 30 + 500, d'autre part, d'une longueur totale de 600 mètres environ et figurée en teinte vert foncé sur le plan annexé audit décret ;
A 7002, entre ses P.R. 0 +000 et 3 + 410 d'une longueur de 3 410 mètres environ et figurée en teinte vert clair sur le même plan.

Nota. - Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de l'Isère, 17, boulevard Joseph-Vallier, 38040 Grenoble Cedex.

SONT DECLASSEES DE LA CATEGORIE DES AUTOROUTES ET INCORPOREES DANS LA VOIRIE NATIONALE LES SECTIONS DES BRETELLES DE L'AUTOROUTE A7 A VIENNE (ISERE) DESIGNEES AU PRESENT DECRET.