JORF n°0138 du 16 juin 2022

Décret du 15 juin 2022

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Nomination des membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes

Résumé Plusieurs personnes sont nommées au Haut Conseil du commissariat aux comptes à partir du 17 juin 2022.

Par décret en date du 15 juin 2022, sont nommés membres du collège du Haut Conseil du commissariat aux comptes, à compter du 17 juin 2022 :

I. - En qualité de magistrat de l'ordre judiciaire

M. Xavier BLANC, conseiller référendaire à la Cour de cassation, président de la formation restreinte.
Mme Marie-Laure BELAVAL, conseillère à la Cour de cassation.

II. - En qualité de magistrat de la Cour des comptes

M. Thierry VUGHT, conseiller maître à la Cour des comptes.

III. - En qualité de professeur des universités spécialisé en matière juridique, économique et financière

Mme Bénédicte FRANÇOIS, professeure des universités.

IV. - En qualité de personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans les domaines des offres au public et des sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé

Mme Florence VINCENT.

V. - En qualité de personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine de la banque ou de l'assurance

M. Gérard GIL.

VI. - En qualité de personne qualifiée en matière économique et financière et compétente dans le domaine des petites et moyennes entreprises, des personnes morales de droit privé ayant une activité économique ou des associations

M. Olivier de LA CHEVASNERIE.

VII. - En qualité de personne qualifiée en matière économique et financière et compétente en matière de comptabilité nationale et internationale

Mme Marie-Pierre CALMEL.

VIII. - En qualité de personne ayant exercé la profession de commissaire aux comptes

M. Jean-Jacques DUSSUTOUR.
M. Yves NICOLAS.