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Nomination de magistrats
Par décret du Président de la République en date du 15 juin 2021, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 11 mai 2021, du 18 mai 2021 et du 1er juin 2021, sont nommés :
Avocat général près la cour d'appel de Versailles pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre : M. Pascal PRACHE, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen.
Avocat général près la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rouen : M. Frédéric TEILLET, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai.
Avocate générale près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion : Mme Véronique DENIZOT, procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Vesoul : M. Arnaud GRECOURT, substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Besançon.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai : M. Frédéric FOURTOY, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône : Mme Laëtitia FRANCART, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
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