JORF n°0147 du 16 juin 2020

Article 2

Article 2

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

  1. Le débat d'orientation des finances publiques ;
  2. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :

- projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles ;
- projet de loi de finances rectificative pour 2020 ;
- projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire ;
- projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie ;
- projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie ;
- projet de loi relatif à la bioéthique ;
- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;
- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 ;
- projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure ;
- projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental ;

  1. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :

- proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales ;
- proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 ;
- proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine ;
- proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie ;
- proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ;

  1. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi autorisant l'approbation des accords internationaux suivants :

- projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire ;
- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la France et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune ;

  1. Une séance de questions par semaine, ainsi qu'une séance de questions orales sans débat au Sénat.

Historique des versions

Version 1

L'ordre du jour de cette session extraordinaire comprendra :

1. Le débat d'orientation des finances publiques ;

2. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi suivants :

- projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles ;

- projet de loi de finances rectificative pour 2020 ;

- projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire ;

- projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie ;

- projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie ;

- projet de loi relatif à la bioéthique ;

- projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière ;

- projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 ;

- projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure ;

- projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental ;

3. L'examen ou la poursuite de l'examen des propositions de loi suivantes :

- proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales ;

- proposition de loi permettant d'offrir des chèques-vacances aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 ;

- proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine ;

- proposition de loi visant à homologuer des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie ;

- proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux ;

4. L'examen ou la poursuite de l'examen des projets de loi autorisant l'approbation des accords internationaux suivants :

- projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française, la région flamande et la région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération bilatérale en matière d'instruction militaire ;

- projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la Convention du 20 mars 2018 entre le Gouvernement de la France et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et la fortune ;

5. Une séance de questions par semaine, ainsi qu'une séance de questions orales sans débat au Sénat.