JORF n°137 du 16 juin 1999

Décret du 15 juin 1999

Par décret du Président de la République en date du 15 juin 1999, vu la lettre du 28 mai 1999 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a donné un avis favorable à cette nomination, M. Jean-Luc Sauron, magistrat de l'ordre judiciaire, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).

M. JEAN-LUC SAURON,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).