JORF n°139 du 18 juin 1998

Décret du 15 juin 1998

Par décret du Président de la République en date du 15 juin 1998, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. René Portier, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon, en remplacement de M. Montagnon, nommé premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Strasbourg.