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Décret du 15 juin 1923

portant règlement d'administration publique sur la comptabilité des dépenses engagées

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Dans tous les ministères une comptabilité des dépenses engagées est tenue contradictoirement par les services de l'administration centrale chargée de la gestion des crédits et par le contrôleur des dépenses engagées. Le présent décret est applicable aux établissements publics de l’État pourvus de l'autonomie financière dans des conditions qui seront déterminées par instructions. Abrogation du décret du 14 mars 1893. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-795 du 14 juin 2016).

Décret du 15 juin 1923