JORF n°0163 du 17 juillet 2015

DÉCRET du 15 juillet 2015

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2015, il est mis fin, sur sa demande, à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge de M. Thierry MOURIER DES GAYETS, conseiller maître à la Cour des comptes, à compter du 1er janvier 2016.
A compter de cette même date, M. MOURIER DES GAYETS est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.