JORF n°0164 du 17 juillet 2013

Décret du 15 juillet 2013

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 9 avril 2013, M. Hugues Courtial, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du ministère de l'intérieur dans le corps des administrateurs civils afin d'exercer les fonctions de chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques, à compter du 15 avril 2013, pour une durée de deux ans.