JORF n°0164 du 17 juillet 2013

Décret du 15 juillet 2013

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2013, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 20 juin 2013, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Marseille :
Mme Florence PARENTHOU-MOLCO, à compter du 7 mars 2013, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel d'Orléans

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans :
Mme Marie-Françoise de MERSAN, à compter du 11 mars 2013, pour une durée de deux ans.

Cour d'appel de Paris

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Etampes :
Mme Lucile CARDONNET-ACTIF, à compter du 30 mai 2013, pour une durée de trois ans.
Juge de proximité au tribunal de police de Paris :
Mme Claire CHRIQUI, à compter du 1er mars 2013, pour une durée d'un an.

Cour d'appel de Rouen

Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Evreux :
M. Jacques-André LEDAN, à compter du 28 mars 2013, pour une durée de trois ans.

Cour d'appel de Toulouse

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Toulouse :
M. Francis ALCACER, à compter du 22 avril 2013, pour une durée de vingt mois.

Cour d'appel de Versailles

Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montmorency :
Mme Marie-Françoise CORNIETI, à compter du 10 mars 2013, pour une durée d'un an.
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Puteaux :
Mme Lynda MAIMARAN BENSAHEL, à compter du 1er août 2013, pour une durée de deux ans.