JORF n°0164 du 17 juillet 2013

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2013, M. Bayle (Jean-Pierre), président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 septembre 2013.
M. Bayle est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2013, M. Bayle (Jean-Pierre), président de chambre à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 septembre 2013.

M. Bayle est, sur sa demande, maintenu en activité au-delà de la limite d'âge dans les conditions fixées par l'article 1er de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 modifiée relative à la limite d'âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l'Etat.