JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Décret du 15 juillet 2009

Par décret du Président de la République en date du 15 juillet 2009, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 juin 2009, sont désignés pour exercer au tribunal aux armées de Paris, pour l'année civile 2009, les fonctions de :
Juges d'instruction suppléants :
Mme Sylvia Zimmermann, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Anne-Julie Paschal, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Marc Meslin, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.