Art. 1er. - M. François Roussely est nommé président du conseil d'administration d'Electricité de France.
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JORF n°162 du 16 juillet 1999
Décret du 15 juillet 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 modifiée sur la nationalisation de l'électricité et du gaz ;
Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public ;
Vu le décret no 84-266 du 11 avril 1984 relatif aux conseils d'administration d'Electricité de France et de Gaz de France ;
Vu le décret no 94-582 du 12 juillet 1994 relatif aux conseils et aux dirigeants des établissements publics et entreprises du secteur public ;
Vu le décret du 9 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France ;
Vu la proposition du conseil d'administration d'Electricité de France en date du 12 juillet 1999 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 15 juillet 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret