JORF n°162 du 16 juillet 1999

Décret du 15 juillet 1999

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-675 du 26 juillet 1983 modifiée relative à la démocratisation du secteur public ;

Vu le décret no 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par le décret no 85-834 du 6 août 1985 ;

Vu le décret no 59-1205 du 23 octobre 1959 modifié relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières, et notamment son article 6 ;

Vu le décret du 8 juillet 1999 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières ;

Sur proposition du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières en date du 9 juillet 1999 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Art. 1er. - M. Bernard Cabaret est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

M. BERNARD CABARET EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES.APPLICATION DE L'ART.6 DU DECRET 591205 DU 23-10-1959.

Fait à Paris, le 15 juillet 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Christian Pierret