JORF n°167 du 22 juillet 1998

Décret du 15 juillet 1998

Par décret en date du 15 juillet 1998 :

Est approuvée la dissolution de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Koumia Montsoreau », dont le siège est au château de Montsoreau (Maine-et-Loire) ;

Est abrogé le décret du 3 août 1982 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Koumia Montsoreau ».