Art. 1er. - M. Gabriel Goguillot est nommé inspecteur général de l'administration au ministère de l'intérieur (4e tour).
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JORF n°166 du 21 juillet 1998
Décret du 15 juillet 1998
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée ;
Vu la loi no 94-530 du 28 juin 1994 relative à certaines modalités de nomination dans la fonction publique de l'Etat et aux modalités d'accès de certains fonctionnaires ou anciens fonctionnaires à des fonctions privées, notamment son article 2-I ;
Vu le décret no 81-241 du 12 mars 1981 modifié portant statut de l'inspection générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis favorable du chef de l'inspection générale de l'administration ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. GABRIEL GOGUILLOT,EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION AU MINISTERE DE L'INTERIEUR (4EME TOUR).
APPLICATION DES ART. 25 DE LA LOI 83634 DU 13-07-1983,2-I DE LA LOI 94530 DU 28-06-1994.
Fait à Paris, le 15 juillet 1998.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement