Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Crémieux (Alain, Lucien) est mis à la disposition du ministère des affaires étrangères pour occuper le poste de chef de la section Armement à la délégation de la France au conseil de l'Atlantique Nord, à compter du 15 juillet 1994.
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. L'INGENIEUR GENERAL DE 1ERE CLASSE DE L'ARMEMENT CREMIEUX (ALAIN,LUCIEN) EST MIS A LA DISPOSITION DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES POUR OCCUPER LE POSTE DE CHEF DE LA SECTION ARMEMENT A LA DELEGATION DE LA FRANCE AU CONSEIL DE L'ATLANTIQUE NORD,A COMPTER DU 15-07-1993.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 15 juillet 1994.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
FRANCOIS LEOTARD
Le ministre des affaires étrangères,
ALAIN JUPPE