JORF n°45 du 22 février 2006

Décret du 15 février 2006

Par décret en date du 15 février 2006, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des religieuses ursulines « Union Sainte Angèle Mérici », autorisée légalement par ordonnance royale du 11 mai 1842 et dont le siège est à Malet, commune de Saint-Côme-d'Olt (Aveyron).