JORF n°44 du 22 février 1994
Décret du 15 février 1994
SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT:
MM. BERTRAND MUNCH (SECURITE CIVILE) ET FELIX DARVE (RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE),EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. PATRICK MERIAN ET PIERRE PETIAU ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE LEURS PREDECESSEURS.