JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Décret du 15 décembre 2022

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors sa séance du 24 novembre 2022 :
Mme Sabine ORSEL, présidente du tribunal judiciaire de Laval, est nommée présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire d'Evreux ;
Mme Rose-Marie HUNAULT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris, est nommée conseillère à la cour d'appel d'Amiens pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Saint-Quentin ;
M. Alexis MIHMAN, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Reims est nommé conseiller à la cour d'appel d'Orléans pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Blois.