JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Décret du 15 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de donation à l'Institut de France

Résumé L'Institut de France peut accepter un don de Johnson & Johnson.

Par décret en date du 15 décembre 2022, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par la société Johnson & Johnson Services, Inc.