Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 2020, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 10 septembre 2020, du 24 novembre 2020 et 25 novembre 2020, sont nommés :
COUR DE CASSATION
Première avocate générale : Mme Christine GUEGUEN, avocate générale à ladite cour.
Avocat général : M. Pascal BOUGY, avocat général près la cour d'appel de Rennes.
COUR D'APPEL DE PARIS
Première présidente de chambre : Mme Nathalie DUTARTRE, présidente de chambre à ladite cour.
Présidents de chambre :
Mme Joëlle CLEROY, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Olivier GERON, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Muriel JOSIE, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Versailles.
Mme Anne MENARD, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Claire D'URSO-BONNELL, inspectrice de la justice.
Conseillers :
M. Raphaël TRARIEUX, vice-président au tribunal judiciaire de Chartres.
Mme Rachel LE COTTY, conseillère référendaire à la Cour de cassation.
Mme Catherine LEFORT, conseillère à la cour d'appel de Reims.
Mme Constance LACHEZE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Conseillère, à compter du 31 décembre 2020 : Mme Natacha PINOY, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Julien GAU, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Elsa JOHNSTONE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Avocats généraux :
Mme Nadine PERRIN, avocate générale près la cour d'appel d'Aix en Provence.
M. Dominique BORRON, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Substitute du procureur général : Mme Mélanie BELOT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-présidentes :
Mme Martine TIMSIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise.
Mme Amicie JULLIAND, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Antoanela FLORESCU-PATOZ, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Créteil.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Juliette MORVAN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Saida KELATI, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
M. Grégoire LEFEBVRE, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel d'Amiens.
Mme Nadia ZAID, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juges :
Mme Marion BORDEAU, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Saverne.
Mme Marie-Hélène PENOT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Amiens.
Mme Nadia CARATTI, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Claire CHRIQUI-CAMUS, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles.
Mme Caroline FAYAT, juge au tribunal judiciaire d'Évry.
Mme Marie CORNET, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.
Juge d'instruction : Mme Élodie MERYANNE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Béziers.
Premier vice-procureur de la République financier : M. Aurélien LETOCART, vice-procureur de la République financier près ledit tribunal.
Vice-procureures de la République :
Mme Émilie RIGABER, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Hélène COLLET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureure de la République antiterroriste, à compter du 18 janvier 2021 : Mme Marine VALENTIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur de la République financier : Mme Stéphanie PAGET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise.
Tribunal judiciaire de Bobigny
Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Claire THEPAUT, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidents :
M. Clément BERGERE MESTRINARO, juge au tribunal judiciaire de Paris.
M. Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois : Mme Judith VAILHE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juge : Mme Anne-Sophie LE QUELLEC, juge au tribunal judiciaire de Senlis.
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marine COTTEREAU, auditrice à la Cour de cassation.
M. Philippe BLONDEAU, vice-président, est chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Tribunal judiciaire d'Évry
Mme Céline RILLIOT-LE NU, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge.
Juge des enfants : Mme Célia JAVELOT, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Troyes.
Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Palaiseau : Mme Karine METAYER, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-procureure de la République : Mme Cécile KAUFFMAN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-présidente : Mme Sabine FORESTIER, juge audit tribunal.
Vice-procureur de la République : M. Pierre-Yves BIET, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Présidents de chambre :
M. Emmanuel ROBIN, conseiller à la cour d'appel de Colmar.
M. Thomas VASSEUR, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Geneviève PIERRON-CAZENAVE-LACROUTZ, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Conseillers :
Mme Patricia BESSON-SIMON, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Rose CHAMBEAUD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Arnaud DESGRANGES, premier vice-président adjoint au tribunal judiciaire d'Évry.
Mme Lorraine DIGOT, auditrice à la Cour de cassation.
Conseillère, à compter du 1er mars 2021 : Mme Juliette LANCON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Frédéric BRIDIER, juge au tribunal judiciaire de Versailles.
Mme Chloé DELALLE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Versailles.
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-présidentes :
Mme Élodie GILOPPE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Orléans.
Mme Stéphanie CLARINI, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Vice-président, à compter du 22 janvier 2021 : M. Guillaume BOBET, juge audit tribunal.
Tribunal judiciaire de Nanterre
Première vice-présidente adjointe : Mme Gabrielle LAURENT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles.
Vice-présidente : Mme Morgane BAUDIN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Brigitte CORNEC-LECLERCQ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Pontoise.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sophie CALATAYUD, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
Mme Karine HOUEL, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Manuela de LUCA, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitute du procureur de la République : Mme Gussun KARATAS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Tribunal judiciaire de Pontoise
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence HUGUENIN-SINQUIN, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents :
Mme Viviane SZLAMOVICZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre.
M. Stéphane BILLIET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Alice MAINTIGNEUX, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny.
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Ingrid GORGEN, vice-procureure de la République près ledit tribunal.
Substitut du procureur de la République : M. Yoan LEVY, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évry.
Tribunal judiciaire de Versailles
Premier vice-président : M. Philippe BOUSSAND, conseiller à la cour d'appel de Versailles.
Vice-présidentes :
Mme Julie COUTY, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Mme Raja CHEBBI, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Mme Olivia RODRIGUES, juge au tribunal judiciaire de Chartres.
Juge : Mme Alice DHOUAILLY, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Pontoise.
Juge d'instruction : Mme Diane LESCURE, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles.
Vice-procureure de la République : Mme Marie LAVAL-MATTHEOS, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitut placé auprès du procureur général : M. Denis HUBERT, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges.
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-procureur de la République : M. Franck DIDIER, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Présidentes de chambre :
Mme Michèle PIAU-JAILLET, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
Mme Dominique PODEVIN, conseillère à la cour d'appel de Nîmes.
Mme Emmanuelle de ROSA, première vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Présidente de la chambre de l'instruction : Mme Paule DUBOIS, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.
Conseillères :
Mme Myriam GINOUX, vice-présidente au tribunal de première instance de Papeete.
Mme Nathalie BOUTARD, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon.
Mme Stéphanie COMBRIE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal judiciaire de Marseille.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Aude SEVIGNON, juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Avocate générale : Mme Monique PLA, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bastia.
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente : Mme Estelle LASSAUSSOIS-SABLAYROLLES, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Laure DELSUPEXHE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Martigues : Mme Béatrice THUAL-MOULIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune.
Juges d'instruction :
Mme Karine LEBRUN, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
Mme Céline POIRIER, juge au tribunal judiciaire de Marseille.
Tribunal judiciaire de Draguignan
Première vice-présidente : Mme Hélène BIGOT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulon.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fréjus : Mme Sabine COMPANY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Grasse.
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République, à compter du 1er janvier 2021 : M. Guillaume LEQUAI, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
Tribunal judiciaire de Marseille
Première vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Annaick LE GOFF, conseillère à la cour d'appel d'Aix en Provence.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Christine ZARB, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulon.
Juge, à compter du 1er mars 2021 : M. Pierre REYNAUD, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris.
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Sophie BOT, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-présidente : Mme Marie-Nina VALLI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Grasse.
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-procureur de la République : M. François ARLAUD, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon.
Tribunal judiciaire de Toulon
Juge : Mme Aïcha MEGDOUD, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Substitute du procureur de la République : Mme Margot CIMAMONTI, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Mélanie BOINET, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité d'Abbeville, à compter du 22 janvier 2021 : M. Philippe OLIVE, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Amiens.
Vice-procureure de la République, à compter du 2 janvier 2021 : Mme Eve BAUDHUIN, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
COUR D'APPEL D'ANGERS
Conseillères :
Mme Marie-Christine BREDA, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Kim-Lan REUFLET, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Nantes.
Avocat général, à compter du 15 février 2021 : M. Thierry PHELIPPEAU, avocat général près la cour d'appel de Poitiers.
Tribunal judiciaire de Laval
Substitut du procureur de la République : M. Axel SANDBERG, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Tribunal judiciaire du Mans
Procureure de la République adjointe : Mme Florence LEROUX-GHRISTI, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Président de chambre : M. Christophe ESTEVE, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Conseillère chargée du secrétariat général : Mme Anne-Sophie BEYSSAC, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dijon.
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Première présidente de chambre : Mme Véronique-Anne LEBRETON, présidente de chambre à la cour d'appel de Limoges.
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Substitute du procureur de la République : Mme Aurélie CHAVAGNON, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux.
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-procureure de la République : Mme Elisabeth WASTL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
COUR D'APPEL DE BOURGES
Conseillère : Mme Audrey DEBEUGNY-LEMONNIER, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Tribunal judiciaire de Châteauroux
Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection : M. Cyril LAPEYRONNIE, juge d'instruction au tribunal judiciaire de Tours.
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Conseillers :
Mme Chantal LITAUDON, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Annecy.
M. Jean-Yves ROUXEL, conseiller à la cour d'appel de Rouen.
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-présidente : Mme Carole MERCIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bonneville.
COUR D'APPEL DE COLMAR
Présidentes de chambre :
Mme Christine KAUFFER-DORSCH, présidente de chambre à la cour d'appel de Besançon.
Mme Isabelle PERSON-DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy.
Tribunal judiciaire de Saverne
Juge d'instruction : Mme Michaela WEILL, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines.
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Judith HAZIZA, juge des enfants au tribunal judiciaire de Lille.
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Première vice-présidente : Mme Odile LEGRAND, conseillère chargée du secrétariat général de la cour d'appel de Besançon.
Substitute du procureur de la République : Mme Claire DURAND, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse.
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Marie GROLLEMUND, juge des enfants au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Séverine DESGRANGES, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline BERTETTO, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier.
COUR D'APPEL DE DOUAI
Conseillère : Mme Aude WOILLEZ-GROSBOIS, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Arras.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Arabelle SCHARDT-BOUTS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Dunkerque.
M. Pascal NORTH, juge au tribunal judiciaire de Lille.
Substitut du procureur général : M. Antoine BERTHELOT, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille.
Tribunal judiciaire de Béthune
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Lyne KLIBI, juge au tribunal judiciaire de Carpentras.
Procureur de la République adjoint : M. Guillaume DUPONT, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Verdun.
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente : Mme Virginie VASSEUR-PETIT, juge au tribunal judiciaire de Lille.
Tribunal judiciaire de Lille
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Véronique MORET-ISART, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juges :
M. Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, auditeur à la Cour de cassation.
Mme Louise BLANC, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Béthune.
Juge des enfants : Mme Samia MERABTI, juge au tribunal judiciaire de Dunkerque.
Juge d'instruction : M. Pierre ANGIBAUD, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.
Substitutes du procureur de la République :
Mme Élodie BOURNOVILLE, juge au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
Mme Justine PROBST, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Mathilde CLASSEAU, juge audit tribunal.
Juge, à compter du 2 janvier 2021 : Mme Agnès DEIANA, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.
Juge des contentieux de la protection : M. Gérald AUGUET, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims.
Vice-procureure de la République : Mme Aurore JEAN-BAPTISTE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Mme Céline DELPY, vice-présidente, est déchargée des fonctions de juge des contentieux de la protection, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Romans-sur-Isère.
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Présidents de chambre :
Mme Corinne BALIAN, conseillère à la cour d'appel de Pau.
M. Alain GAUDINO, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
COUR D'APPEL DE LYON
Présidents de chambre :
M. Jean-Hugues GAY, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix en Provence.
Mme Christine SAUNIER-RUELLAN, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nîmes.
Conseillère : Mme Carole BATAILLARD, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mâcon.
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-procureure de la République : Mme Alexandra PEYRE, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon.
Tribunal judiciaire de Lyon
Première vice-présidente : Mme Françoise LOTROICQ-NEYMARC, inspectrice de la justice.
Vice-présidente : Mme Cécile WOESSNER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Christelle GOMEZ, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mâcon.
Vice-procureure de la République : Mme Béatrice MOURE, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon.
Substitute du procureur de la République : Mme Dorine BREYSSE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon.
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente : Mme Estelle BLUM, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Saint-Etienne.
Juge des enfants : Mme Mathilde ROUCHON, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Premier vice-président : M. Sébastien CERIBAC, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Doris MOREL-BREIT, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-procureur de la République : M. Laurent GERARDIN, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Président de chambre : M. Jacques RAYNAUD, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Substitute du procureur général : Mme Violaine JARDEL-CANOVAS, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen.
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-président chargé de l'instruction : M. Fabien TOURETTE, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan.
Tribunal judiciaire de Montpellier
Juge : Mme Fanny MOLES, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rodez.
Tribunal judiciaire de Perpignan
Procureur de la République adjoint : M. Nicolas BRIGNOL, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier.
Tribunal judiciaire de Rodez
Substitute du procureur de la République : Mme Esther PAILLETTE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier.
COUR D'APPEL DE NANCY
Présidente de chambre : Mme Corinne BOUC-PASQUER, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz.
Conseillère : Mme Catherine BUCHSER-MARTIN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Nancy.
Tribunal judiciaire d'Épinal
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Armelle THOMAS, juge des enfants audit tribunal.
COUR D'APPEL DE NÎMES
Conseillères :
Mme Joëlle TORMOS, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence.
Mme Corinne STRUNK, vice-présidente au tribunal judiciaire de Béziers.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie-Lucie GODARD, juge au tribunal judiciaire de Nîmes.
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-président chargé de l'instruction : M. Olivier MATHE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nîmes.
Juge d'instruction : Mme Stéphanie CHARVILLAT, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes.
Vice-procureur de la République : M. Nicolas DELPIERRE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras.
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Constance de FRANCESCHI, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Avignon.
Tribunal judiciaire de Nîmes
Premier vice-président : M. Jean-Michel PEREZ, premier vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Montpellier.
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-président : M. Hervé AUCHERES, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Rennes.
Tribunal judiciaire de Tours
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Solenne BARBIER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Blois.
Mme Catherine BATONNEAU, vice-présidente, est déchargée des fonctions de l'application des peines, et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection.
COUR D'APPEL DE PAU
Conseillère : Mme Anne BAUDIER, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Tarbes.
Tribunal judiciaire de Dax
Substitute du procureur de la République : Mme Lucie DELAGE, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar.
COUR D'APPEL DE POITIERS
Présidente de chambre : Mme Marie-Hélène GISQUET-DIXIMIER, conseillère à la cour d'appel de Pau.
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-présidentes chargées de l'application des peines :
Mme Éloïse CORMIER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Fort-de-France.
Mme Alice LECLERCQ, juge audit tribunal.
Juge des contentieux de la protection : Mme Aurore ZOUZOULAS, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châteauroux.
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Alexandra ROMINGER, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
COUR D'APPEL DE REIMS
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Nadine DEL PIN, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidente de chambre : Mme Pascale ANDRE-LE CHAMPION, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Lorient.
Conseillères :
Mme Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères.
Mme Juliette SAUVEZ, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Véronique CAMPAS-ROBIN, juge au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire.
Avocats généraux :
Mme Fabienne MARTIN-BONNET, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.
M. Yves DELPERIE, avocat général près la cour d'appel d'Angers.
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Caroline BOURLOIS, juge d'instruction audit tribunal.
Mme Catherine FRISQUE, vice-présidente, est chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention.
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente : Mme Séverine DEBORDES-LISSILLOUR, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper.
Tribunal judiciaire de Nantes
Première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Brigitte SIMON-ANDRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Malo.
Procureur de la République adjoint : M. Eric CALUT, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Rennes.
Vice-procureure de la République : Mme Blandine MARTIN-D'ARTIGUES, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans.
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-présidente : Mme Maud LE NEVEN, juge au tribunal judiciaire de Lorient.
Tribunal judiciaire de Rennes
Premier vice-président : M. Jean-Philippe REVERSEAU, vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Eve RAPILLY, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Fougères : Mme Caroline BOULARD-GOSSET, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.
Juge : Mme Carmen MONTOIR, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
Procureur de la République adjoint : M. Matthieu-Jean THOMAS, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Lorient.
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Astrid LAHL, vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes.
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République : Mme Mathilde DEFRETIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen.
Tribunal judiciaire de Vannes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection : Mme Céline CREPLET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient.
COUR D'APPEL DE RIOM
Conseillères :
Mme Virginie DUFAYET, conseillère chargée du secrétariat général à ladite cour.
Mme Frédérique DALLE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Nanterre.
Avocat général : M. Gérard SENTIS, directeur de l'Ecole nationale des greffes.
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Juge des contentieux de la protection : Mme Véronique BORDES-HUBERT, magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Substitute du procureur de la République : Mme Frédérique MAHIEU-GEYMOND, magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée.
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Sophie MAITRE, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
COUR D'APPEL DE ROUEN
Présidente de chambre : Mme Christine FOUCHER-GROS, conseillère à la cour d'appel de Rennes.
Tribunal judiciaire de Rouen
Substitute du procureur de la République : Mme Angélique GISCOS, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Évreux.
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Conseillers :
M. Noël PICCO, vice-président au tribunal judiciaire de Toulouse.
M. Philippe BALISTA, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse.
Tribunal judiciaire d'Albi
Juge des contentieux de la protection : Mme Angélique CABANES, juge au tribunal judiciaire de Rodez.
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention : M. Emmanuel ABENTIN, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Albi.
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-présidente : Mme Caroline FROEHLICHER, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Vanessa MAURY, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montauban.
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente : Mme Amélie BARD, juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France.
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Président de chambre : M. Didier GUISSART, conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence.
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction : M. Pierre JUND, vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.
Vice-présidente chargée de l'application des peines, à compter du 16 janvier 2021 : Mme Marion FREITAG, juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Alexandra MATTIOLI, vice-présidente au tribunal judiciaire de Draguignan.
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-président : M. Benoit ROUSSEAU, vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Cayenne.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Betty BAROUKH, juge d'instruction audit tribunal.
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Emmanuelle HOUSSAYE-DIRASSE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Dieppe.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Ethel BLANS, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Toulouse.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention : Mme Catherine LEULY-JONCART, vice-présidente au tribunal de proximité de Saint Martin.
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président : M. Marcel TASTEVIN, vice-président au tribunal judiciaire de Montpellier.
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er janvier 2021 :
Mme Valérie AVENEL, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
M. Laurent HUET, vice-président chargé du secrétariat général au tribunal judiciaire de Bordeaux.
Mme Camille SIMON-KOLLER, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Paris.
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 4 janvier 2021 :
Mme Diren SAHIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bobigny affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois.
Mme Estelle COLIN, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Charlotte GEVAERT-DELHAYE, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Julie KHALIL, juge au tribunal judiciaire de Nanterre.
Mme Lucie AUVERGNON, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Mme Élise COUTANT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Félix DELAPORTE, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Fabienne DUMONT, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anne-Cécile MERIC, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Claire STRUGALA, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 18 janvier 2021, M. Julien ADROIT, vice-procureur de la République antiterroriste près le parquet National Anti-Terroriste de Paris.
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er février 2021 : Mme Pauline GIRERD, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 1er avril 2021 : Mme Sophie POKORA, juge au tribunal judiciaire de Paris.
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 4 janvier 2021 :
Mme Isabelle TRICOT-CHAMARD, juge au tribunal judiciaire de Bobigny.
Mme Aurore BOUGUERRA, magistrate du second grade placée en position de congé parental.
M. Jordan ABEDI, substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes.
Mme Clémence BIZET, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux.
Mme Léa DELHY, substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Senlis.
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice, à compter du 29 mars 2021 : Mme Véronique ANDRIOLLO, substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel de Paris.
Sont élevées au premier grade, à compter du 1er janvier 2021 :
Mme Charlène DUQUESNAY.
Mme Marie-Laure CASENAVE.
magistrates du second grade placés en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 111-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Agnès DEIANA, juge au tribunal judiciaire de Valenciennes et à M. Gérald AUGUET, juge des contentieux de la protection audit tribunal.
Mme Caroline BRISSIAUD-FRANCOIS, conseillère à la cour d'appel de Rennes et à M. Guillaume FRANCOIS, conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Rennes.
Mme Marion FREITAG, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Fort-de-France et à M. Pierre JUND, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
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