Par décret en date du 15 décembre 2014, l'autorisation de stockage souterrain de gaz naturel, accordée à la société GDF SUEZ SA sur le territoire de la commune de Gournay-sur-Aronde par le décret du 16 septembre 1982 est prolongée, dans les conditions prévues par ce décret, jusqu'au 21 septembre 2037.
Ledit décret sera notifié au concessionnaire par les soins du préfet de l'Oise qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture du département de l'Oise ainsi que dans la commune de Gournay-sur-Aronde ;
- la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ;
- la publication aux frais du concessionnaire, dans un journal national, régional ou local, dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par la concession.
Nota. - Le texte complet du décret peut être consulté au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques (bureau exploration production des hydrocarbures), Grande Arche, paroi Nord, 92055 La Défense Cedex, ainsi qu'à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Picardie, 56, rue Jules-Barni, 80040 Amiens Cedex.
1 version