JORF n°294 du 19 décembre 1995

Décret du 15 décembre 1995

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1995, Mme Catherine Demier, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est déléguée dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, en remplacement de M. Jean-François Bernicot, appelé à d'autres fonctions.

MME. CATHERINE DEMIER,EST DELEGUEE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-FRANCOIS BERNICOT.