JORF n°293 du 18 décembre 1994

Décret du 15 décembre 1994

Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1994, M.
Rosselin (Philippe), magistrat du premier grade, second groupe, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères, afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco, du 23 janvier 1995 au 10 décembre 1995.