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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intégration d'une administratrice territoriale en qualité de première conseillère
Résumé Mme Hélène SIQUIER est nommée conseillère dans les tribunaux administratifs et les cours d'appel à partir du 1er avril 2024.
Par décret du Président de la République en date du 15 avril 2024, Mme Hélène SIQUIER, administratrice territoriale, est intégrée en qualité de première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2024.
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