JORF n°94 du 22 avril 1998

Décret du 15 avril 1998

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 1998, M. Jean-Marie Bertrand, conseiller maître à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère de l'emploi et de la solidarité afin d'exercer les fonctions de directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 7 janvier 1998.

M. (JEAN-MARIE) BERTRAND,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE,DU PERSONNEL ET DU BUDGET,EST REINTEGRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 07-01-1998.