JORF n°90 du 16 avril 1996

Décret du 15 avril 1996

Par décret du Président de la République en date du 15 avril 1996, M. Roland Vandermeeren, président du tribunal administratif de Paris, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 14 mars 1996, date de sa nomination en qualité de conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nantes.

M. ROLAND VANDERMEEREN,PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,EST RADIE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,A COMPTER DU 14-03-1996,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE DE CONSEILLER D'ETAT,PRESIDENT DE LA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE NANTES.