JORF n°0214 du 15 septembre 2022

Décret du 14 septembre 2022

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre, du ministre de la santé et de la prévention et du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret du 19 décembre 2018 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - M. DE MESTER (Philippe) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fin des fonctions de M. Philippe DE MESTER

Résumé M. Philippe DE MESTER a démissionné de son poste de directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Philippe DE MESTER, directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 14 septembre 2022.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé M. Denis Robin devient le nouveau chef de l'agence de santé de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à partir du 3 octobre.

M. Denis ROBIN est nommé directeur général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 3 octobre 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités des ministres dans l'application du décret

Résumé Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

La Première ministre, le ministre de la santé et de la prévention et le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 septembre 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de la santé et de la prévention,

François Braun

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe