ARMÉE DE TERRE
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JORF n°0214 du 15 septembre 2022
Décret du 14 septembre 2022
Le Président de la République,
Sur le rapport de la Première ministre et du ministre des armées,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination de M. Philippe BALDI comme conseiller du Gouvernement pour la défense
Résumé Philippe BALDI devient général de corps d'armée et conseiller du Gouvernement pour la défense.
M. le général de division Philippe BALDI est nommé conseiller du Gouvernement pour la défense. Il est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
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Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination au rang de général de corps d'armée
Résumé Le général Philippe Susnjara devient général de corps d'armée.
Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux à M. le général de division Philippe SUSNJARA, à compter du 1er octobre 2022.
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Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de la Première ministre et du ministre des armées
Résumé La Première ministre et le ministre des armées doivent faire appliquer ce décret et le publier.
La Première ministre et le ministre des armées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 septembre 2022.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
La Première ministre,
Élisabeth Borne
Le ministre des armées,
Sébastien Lecornu