JORF n°214 du 15 septembre 2006

Décret du 14 septembre 2006

Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 2006, M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d'Etat, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 septembre 2006.