Par décret du Président de la République en date du 14 septembre 1998, vu l'avis motivé émis par la formation du Conseil supérieur de la magistrature compétente en matière de discipline des magistrats du parquet en date du 20 mai 1998, vu la décision du garde des sceaux en date du 19 juin 1998 prononçant la sanction du déplacement d'office, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature relatif à la nomination d'un magistrat du parquet en date du 28 juillet 1998, M. Jean-Yves Duval, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nîmes, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence.