Par décret en date du 14 septembre 1990, la mutation de la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux dite <<Concession de Forcelles>> (Meurthe-et-Moselle), attribuée par décret du 19 mai 1983 (Journal officiel du 27 mai 1983) à la Société de recherche et d'exploitation de pétrole en Lorraine (Replor), à la société Eurafrep et à la Société pétrolière d'importation (S.P.I.), est autorisée au profit de Replor et de la S.P.I.,

sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation ou préjuge la valeur des mines.

LA MUTATION DE LA CONCESSION DITE "CONCESSION DE FORCELLES" (MEURTHE-ET-MOSELLE),ATTRIBUEE PAR DECRET DU 19-05-1983 A LA SOCIETE DE RECHERCHE ET D'EXPLOITATION DE PETROLE EN LORRAINE (REPLOR),A LA SOCIETE EURAFREP ET A LA SOCIETE PETROLIERE D'IMPORTATION (SPI),EST AUTORISEE AU PROFIT DE REPLOR ET DE LA SPI,SANS QUE CETTE AUTORISATION IMPLIQUE AUCUNE APPROBATION DES CONDITIONS FINANCIERES DE LA MUTATION OU PREJUGE LA VALEUR DES MINES.