JORF n°0246 du 16 octobre 2024

Décret du 14 octobre 2024

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2024, M. James JUAN, avocat général à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er décembre 2024.
M. Patrick SASSOUST, avocat général à la Cour de cassation, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er janvier 2025.