Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un professeur des universités comme conseiller du corps des magistrats de la chambre régionale des comptes
Résumé. Un professeur est nommé conseiller des magistrats à partir du 3 novembre.
Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 2022, M. Louis BAHOUGNE, professeur des universités de deuxième classe, est nommé, pendant la durée de son détachement et, à compter du 3 novembre 2022, premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes.
1 version