JORF n°0241 du 16 octobre 2019

Décret du 14 octobre 2019

Par décret en date du 14 octobre 2019, le décret du 23 décembre 1966 portant reconnaissance légale de l'« Etablissement particulier de la Congrégation des Sœurs du Bon Secours d'Arras » et approuvant les statuts de ladite communauté, est abrogé.