JORF n°241 du 16 octobre 1997

Décret du 14 octobre 1997

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1997, M.
Antoine Bouvier, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale industrielle Aérospatiale en qualité de secrétaire général et directeur industriel du GIE ATR (Avions de transport régional), est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 1997.

1 version

M. ANTOINE BOUVIER,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE INDUSTRIELLE AEROSPATIALE EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL ET DIRECTEUR INDUSTRIEL DU GIE ATR (AVIONS DE TRANSPORT REGIONAL),EST REINTEGRE POUR ORDRE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES,A COMPTER DU 01-06-1997.