JORF n°241 du 16 octobre 1997

Décret du 14 octobre 1997

Par décret du Président de la République en date du 14 octobre 1997, M.
Chassagnard (Jean), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Lure, est nommé sous-préfet de Fougères.