Décrète:
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JORF n°242 du 17 octobre 1992
Décret du 14 octobre 1992
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. François Rey-Coquais, ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonctions à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Islande, en remplacement de M. Jacques Mer.
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. FRANCOIS REY-COQUAIS,EN REMPLACEMENT DE M. JACQUES MER.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 14 octobre 1992.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS