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Décret du 14 octobre 1943
APPLICATION DU DECRET 625 DU 16-03-1943. Texte totalement abrogé.
Décret du 14 octobre 1943
Modifié parCONCERNANT L'APPELLATION CONTROLEE "CADILLAC"Décret n°83-259 du 22 mars 1983Décret