Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détachement d'une conseillère à la cour d'appel de Paris
Résumé La juge Florence BUTIN est détachée pour six ans à la juridiction du brevet.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2022, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 juillet 2022, Mme Florence BUTIN, conseillère à la cour d'appel de Paris, est placée en position de détachement auprès de la juridiction unifiée du brevet, afin d'exercer les fonctions de juge, pour une durée de six ans, à compter du 1er novembre 2022.
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