Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintenance en disponibilité pour convenances personnelles
Résumé Deux juges sont en pause pour raisons personnelles pendant deux ans.
Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2022, sont maintenues, sur leur demande, en position de disponibilité pour convenances personnelles :
Mme Marie-Hélène BES, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 31 décembre 2022, pour une durée de 2 ans.
Mme Sabine PARA, magistrate exerçant à titre temporaire, à compter du 1er janvier 2023, pour une durée de 2 ans.
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