JORF n°0265 du 16 novembre 2018

Article 1

Article 1

Mme Laurence GAYTE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la sécurité des passages à niveau.


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Version 1

Mme Laurence GAYTE, députée, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire ayant pour objet la sécurité des passages à niveau.