Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 5 octobre 2011, M. Laurent Jacques, conseiller à la cour d'appel de Paris, est placé en position de détachement auprès de la Cour de justice de l'Union européenne pour exercer les fonctions de référendaire, pour une durée de trois ans, à compter du 26 septembre 2011.