JORF n°266 du 15 novembre 1996

Art. 1er. - M. Jean Marmot, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Jean Driol, admis à faire valoir ses droits à la retraite.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - M. Jean Marmot, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Jean Driol, admis à faire valoir ses droits à la retraite.