Art. 1er. - M. Jean Marmot, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président de chambre, en remplacement de M. Jean Driol, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°266 du 15 novembre 1996
Décret du 14 novembre 1996
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu les articles L. 121-1 et L. 122-1 du code des juridictions financières ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. JEAN MARMOT,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN DRIOL.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 14 novembre 1996.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Alain Juppé
Le ministre de l'économie et des finances,
Jean Arthuis